Allo

Le 22/06/2018

La majorité a rejeté une proposition de loi visant à empêcher le démarchage téléphonique sans consentement du consommateur. Impossible d'être la cible de démarchage téléphonique sans avoir explicitement donné son accord: tel était le principe défendu dans sa proposition de loi par le député Les Républicains Pierre C., soutenu par 62 de ses collègues. Comme le relate Le Parisien, la majorité La République en marche a retoqué jeudi soir cette proposition, visant à restreindre la prospection commerciale téléphonique.

"Onze Etats membres de l'Union européenne ont fait le choix d'un système d'accord préalable, sans pour autant que des difficultés n'aient été relevées", a souligné Pierre C. dans l'Hémicycle. La majorité, estimant que la mesure pouvait pénaliser les petites entreprises et avoir un effet négatif sur l'emploi, est restée inflexible en rejetant tout amendement.

"Tous les autres groupes de l'Assemblée, hors La Rem, étaient d'accord", a regretté en fin de séance l'élu des Ardennes. "Je suis très déçu pour les citoyens qui vont continuer à être harcelés plusieurs fois par jour au téléphone." (mais non c'est pas grave, ça crée du lien )

Delphine G.S., (disparue corps et biens depuis) secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Économie,  a annoncé la

création d'un groupe de travail

sur ce dossier, en partenariat avec l'autorité de régulation des télécoms (pertinent, vraiment)... 

...Plusieurs années après, sous le règne du même Jupiter (II) (de sous-préfecture) : 

La loi du 30 juin 2025 fait évoluer les règles du démarchage téléphonique : à partir du 11 août 2026, tout démarchage non sollicité sera interdit, et ce, quel que soit le secteur.

(simple quand dit ainsi mais il semble y avoir accolés à cette loi beaucoup de petits articles qui ne sentent pas si bon.)